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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/05/1858 au 13/12/2019 (Loi du 28 mai 1858 qui substitue la société du Crédit foncier de France à l'Etat, pour les prêts à faire ‎jusqu'à concurrence de cent millions, en vertu de la loi du 17 juillet 1856, sur le drainage)