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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1989 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE-DECES ET DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1988)

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