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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES SALARIES AGRICOLES EMPLOYES A TITRE OCCASIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

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