Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES SALARIES AGRICOLES EMPLOYES A TITRE OCCASIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Arrêté du 28 avril 1988 FIXANT UNE ASSIETTE FORFAITAIRE POUR LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES SALARIES AGRICOLES EMPLOYES A TITRE OCCASIONNEL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER