ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 1955 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article