Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1267 du 19 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1991)