Décret n°78-414 du 20 mars 1978 FINANCEMENT POUR 1978 DANS LES DOM DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES
Décret n°78-414 du 20 mars 1978 FINANCEMENT POUR 1978 DANS LES DOM DE L'ASSURANCE MALADIE,INVALIDITE,MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON-SALARIES AGRICOLES