ARTICLE

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-696 du 25 septembre 1989 RELATIF A LA FIXATION DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR 1989)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article