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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-1211 du 30 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 70104 DU 30-01-1970 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES MAJORATIONS DE RENTES VIAGERES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE,DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCE)

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