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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-600 du 30 juillet 1980 FIXANT LES TAUX DE COTISATIONS SUR SALAIRES ET PENSIONS DE RETRAITE VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ET MODIFIANT LE DECRET 51721 DU 08-06-1951 MODIFIE PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT CETTE CAISSE)

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