ARTICLE

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/09/1985 au 04/08/1994 (Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES)