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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 1980 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ERGOTHERAPEUTE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,PREVU A L'ART. 35 DU DECRET 80253 DU 03-04-1980)

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