ARTICLE

Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 1982 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article