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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/1992 au 27/05/2003 (Décret no 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social)