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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-1068 du 30 novembre 1972 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS MENTIONNES PAR L'ART. 46 (DEFINITION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS) DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970)

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