Décret n°72-1068 du 30 novembre 1972 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS MENTIONNES PAR L'ART. 46 (DEFINITION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS) DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970
Décret n°72-1068 du 30 novembre 1972 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS MENTIONNES PAR L'ART. 46 (DEFINITION DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS) DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970