Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-493 du 9 mai 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1,2,3) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)