Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS)
I. Sont nommés aux emplois de la 3ème classes les assistants comptant trois ans de services effectifs y compris dans la limite d'un an, les services prévus à l'article 19 ci-dessous et inscrits après avis de la commission de classement, sur une liste d'aptitude dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les assistants choisissent une affectation suivant l'ordre de leur inscription parmi les postes qui leur sont offerts chaque année.
II. - Peuvent être nommés aux emplois de la 3e classe :
1) Dans la limite d'une nomination sur sept, les agents appartenant depuis six ans au moins à la 4e classe et inscrits au tableau d'avancement.
2) Dans la limite d'une nomination sur sept, et après application des dispositions du précédent alinéa, les personnels ci-après désignés, inscrits sur une liste d'aptitude :
Les directeurs administratifs des préventoriums et aériums publics comptant au moins six ans de fonctions dans leur emploi ;
Les secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques de plus de 1000 lits (cadre d'extinction) comptant au moins dix ans de services dans leur emploi ou dans l'emploi de chef de bureau ou de secrétaire de direction d'établissement de cure de plus de 500 lits ;
Les chefs de bureau des établissements d'hospitalisation publics, les secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques de moins de 1000 lits (cadre d'extinction), les secrétaires de direction des établissements de cure de plus de 500 lits (cadre d'extinction) comptant quinze ans de service effectifs en qualité de chef de bureau, de secrétaire de direction ou d'adjoint des cadres
Les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 500 lits et les sous-économes des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics (cadre d'extinction) comptant 16 ans de services effectifs en qualité d'adjoint des cadres, de secrétaire de direction ou de sous-économe.
Les secrétaires d'administration de l'assistance publique à Paris (cadre d'extinction).
Les chefs de section, secrétaires administratifs en chef et secrétaires administratifs de l'assistance publique à Paris ayant accompli dix années de services effectifs dans un emploi rémunéré suivant l'échelle afférente à la catégorie B.