ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/04/1984 au 04/01/1992 (Décret n°84-247 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS PREVUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE)