Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-247 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS PREVUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-247 du 5 avril 1984 FIXANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS PREVUE PAR L'ART. 46 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE)
Sont considérés comme équipements matériels lourds [*définition*] au sens de l'article 46 de la loi susvisée les éléments dont l'adjonction ou la juxtaposition conduit à réaliser un appareillage figurant à l'article 1er ci-dessus.