ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/01/1978 au 26/10/2004 (Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE)