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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1970 au 06/10/2007 (Décret n°70-281 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7, DU DECRET 59146 DU 7 JANVIER 1959 EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES SOCIAUX DE PARIS. COMPOSITION DU COMITE DE PARIS)