Codes, lois et règlements

Décret n°70-281 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7, DU DECRET 59146 DU 7 JANVIER 1959 EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES SOCIAUX DE PARIS. COMPOSITION DU COMITE DE PARIS

Décret n°70-281 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7, DU DECRET 59146 DU 7 JANVIER 1959 EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES SOCIAUX DE PARIS. COMPOSITION DU COMITE DE PARIS