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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-281 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7, DU DECRET 59146 DU 7 JANVIER 1959 EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES SOCIAUX DE PARIS. COMPOSITION DU COMITE DE PARIS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°70-281 du 17 mars 1970 MODIFICATION DE L'ART. 7, DU DECRET 59146 DU 7 JANVIER 1959 EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES SOCIAUX DE PARIS. COMPOSITION DU COMITE DE PARIS)


Dans le département de Paris, l'alinéa 2 de l'article 1er, l'alinéa 3 de l'article 2, l'article 3, les alinéas 1er et 2 de l'article 5 [*du décret n. 59-146 du 7 janv. 1959*] sont remplacés, modifiés et complétés par les dispositions suivantes :

"Dans le département de Paris, le fonctionnement de la coordination des services sociaux sera assuré par un service de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Paris".