ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/08/2006 (Arrêté du 5 mars 1993 SOUMETTANT CERTAINS EQUIPEMENTS DE TRAVAIL A L'OBLIGATION DE FAIRE L'OBJET DES VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES PREVUES A L'ART. R233-11 DU CODE DU TRAVAIL)