Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1993 SOUMETTANT CERTAINS EQUIPEMENTS DE TRAVAIL A L'OBLIGATION DE FAIRE L'OBJET DES VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES PREVUES A L'ART. R233-11 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1993 SOUMETTANT CERTAINS EQUIPEMENTS DE TRAVAIL A L'OBLIGATION DE FAIRE L'OBJET DES VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES PREVUES A L'ART. R233-11 DU CODE DU TRAVAIL)
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.