Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots :
" direction des relations du travail " et " directeur des relations du travail " sont remplacés par les mots :
" direction générale du travail " et " directeur général du travail ".