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Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 17/03/1993 au 15/06/1993 (Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévus à l'article R. 233-11 du code du travail)