Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 1993
Art. 3, Art. 4 et Art. 5