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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 23/08/2006 au 12/03/1986 (Arrêté du 13 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne la séparation des sources d'énergie.)