Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Par. 1. A l'origine de toute installation doit être placé un dispositif permettant de la séparer de sa ou de ses sources d'énergie électrique, cette séparation portant simultanément sur tous les conducteurs actifs.
En outre, dans les installations comprenant plusieurs départs, il doit en être de même pour chacun d'eux ; toutefois, la simultanéité de la séparation n'est pas exigée en classe BT sur les départs pourvus de coupe-circuit d'un courant nominal n'excédant pas 64 ampères.
Dans les installations de classes MT et HT, la séparation doit être agencée de façon que sa réalisation soit pleinement apparente.
Par. 2. Dans tout circuit électrique aboutissant à un appareil utilisant l'énergie électrique, on doit pouvoir couper en une seule manoeuvre tous les conducteurs actifs.
Les dispositifs utilisés à cet effet peuvent commander plusieurs appareils.
Ils doivent être aisément reconnaissables et disposés de manière à être facilement et rapidement atteints par le personnel préposé à la conduite des appareils d'utilisation correspondants.
Par. 3 Sur les emplacements et lieux de travail isolants, il peut être fait usage d'interrupteurs ou de commutateurs unipolaires placés sur un conducteur de phase ou sur un conducteur principal pour la commande des circuits à deux fils alimentant des appareils récepteurs dont la puissance n'excède pas 1000 watts en courant alternatif ou 500 watts en courant continu sous une tension de 250 volts au plus.
Des dispositifs facilement et rapidement accessibles doivent cependant permettre d'interrompre en cas de besoin le courant dans ces divers récepteurs sur tous les conducteurs actifs, en une seule manoeuvre.
Par. 4. L'interrupteur commandant le fonctionnement d'une
machine-outil portative à main doit être incorporé à cette machine et ne doit demeurer en position de fermeture que sous l'action de l'utilisateur.