ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/09/1970 au 04/07/2013 (Arrêté du 24 juin 1970 MODELE DE DOSSIER ET DE FICHE DE VISITE DU TRAVAIL PREVUS A L'ART. 16 DU DECRET DU 13-06-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL)