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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1970
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 8 juillet 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe