Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1970 MODELE DE DOSSIER ET DE FICHE DE VISITE DU TRAVAIL PREVUS A L'ART. 16 DU DECRET DU 13-06-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juin 1970 MODELE DE DOSSIER ET DE FICHE DE VISITE DU TRAVAIL PREVUS A L'ART. 16 DU DECRET DU 13-06-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL)
Le dossier médical et la fiche de visite prévus à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé doivent être conformes aux modèles types figurant en annexes (1).
(1) (Les documents médicaux prévus à l'arrêté ci-dessus sont édités par l'Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention, Paris (15e) ).