ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 12,DU 20-02-1981,EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A RABOTER,A OUTIL ROTATIF,POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article