Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 12,DU 20-02-1981,EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A RABOTER,A OUTIL ROTATIF,POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 81-170,NOTAMMENT SON ART. 12,DU 20-02-1981,EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A RABOTER,A OUTIL ROTATIF,POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES)
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application des dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret n° 81-172 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à raboter, à outil rotatif, pour le travail sur une face du bois, du liège et autres matières similaires.