ARTICLE

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1980 au 03/02/2001 (Décret n°80-203 du 12 mars 1980 PORTANT RAP RELATIF AUX MESURES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PRESENTES PAR LE CHLORURE DE VINYLE MONOMERE)