ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 RELATIF AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article