ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/10/1979 au 01/01/2014 (Décret n° 79-917 du 16 octobre 1979 portant application de l'article 118-6 du code du travail, modifié par la loi n° 79-13 du 3 janvier 1979 relative à l’apprentissage)