ARTICLE

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-251 du 27 mars 1979 CONDITIONS DE REMUNERATION D'UN SALARIE APPELE A SIEGER DANS UNE INSTANCE OFFICIELLE TRAITANT DES PROBLEMES D'EMPLOI ET DE FORMATION)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article