Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale).)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1980 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des organismes sociaux (art. L416-6° du code de la sécurité sociale) et aux personnes désignées en application de l'article L990-8 du code du travail (art 416-7° du code de la sécurité sociale).)
Le montant de la cotisation forfaitaire annuelle due pour chaque personne visée aux 1° et 2° ci-dessous, au titre des risques d'accidents du travail, est déterminé par application au salaire de base défini à l'article 4 du décret du 8 avril 1963 susvisé modifié et à l'article 4 du décret n° 80-418 du 5 juin 1980 du taux fixé dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 ci-après :
1° Personnes élues ou désignées en vue d'exercer, à titre bénévole, les fonctions définies à l'article 2 du décret du 8 avril 1963 modifié, dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles de bénéficier à un autre titre des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale, ni de l'un des régimes visés à l'article L. 417 dudit code, pour les accidents survenus par le fait ou l'occasion desdites fonctions ;
2° Personnes visées par l'article premier du décret n° 80-418 du 5 juin 1980 qui sont membres des organismes énumérés par l'arrêté interministériel pris en application de l'article L. 990-8 du code du travail et de l'article 3 du décret du 27 mars 1979 susvisé, pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de leur mission.