ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/02/1985 au 01/02/1988 (Décret n°85-250 du 12 février 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE) RELATIVES A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE)