Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENT DE LA METROPOLE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENT DE LA METROPOLE)
Les décrets n° 83-191 du 10 mars 1983 et n° 85-250 du 12 février 1985 sont abrogés.