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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENT DE LA METROPOLE)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENT DE LA METROPOLE)


Les décrets n° 83-191 du 10 mars 1983 et n° 85-250 du 12 février 1985 sont abrogés.