Décret n°85-250 du 12 février 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE) RELATIVES A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE
Décret n°85-250 du 12 février 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE) RELATIVES A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA METROPOLE