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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-1014 du 30 novembre 1982 RELATIF A LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES PREVU A L'ART. L216-6 DU CODE DU TRAVAIL POUR CERTAINES ENTREPRISES ARTISANALES DE CHARCUTERIE:)

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