Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-491 du 9 juin 1982 MODELES DES ETATS RELATIFS AUX DECLARATIONS NOMINATIVES DES SALARIES, DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES PRUDHOMALES)