ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article