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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/02/1965 au 07/08/2003 (Décret n° 65-140 du 12 février 1965 fixant les conditions d'attribution de la patente vétérinaire et médicale prévue par l'article 12 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963.)