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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°76-646 du 16 juillet 1976 RELATIVE A LA PROSPECTION, A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN)

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