ARTICLE

Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE")

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article